Côte d’Ivoire : Une nouvelle loi va renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme.

(Abidjan, Lomé, Genève)- Une nouvelle loi adoptée en Côte d’Ivoire va renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme et devrait inspirer les autres pays Africains à adopter des législations similaires, a dit aujourd’hui la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits de l’Homme (CIDDH), le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH) et le Service International pour les Droits de l’Homme (SIDH).

La loi sur la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme a été adoptée par l’Assemblée Nationale ivoirienne le mercredi 11 juin 2014. C’est la première fois qu’un pays Africain adopte une loi qui a pour objectif spécifique de protéger les défenseurs des droits de l’homme. Cette initiative vient au moment où certains pays Africains ont choisi d’adopter des lois et mesures qui restreignent au lieu de promouvoir le travail des défenseurs des droits de l’homme.

‘L’adoption de cette loi historique est une reconnaissance du rôle vital joué par les défenseurs des droits de l’homme en Côte d’Ivoire dans la reconstruction nationale’ a déclaré Marthe Pedan Coulibaly, coordinatrice de la coalition ivoirienne des défenseurs des Droits de l’Homme.

‘L’adoption de cette loi reflète également la bonne volonté et les efforts faits par les autorités dans la mise en œuvre de leurs engagements internationaux en matière des droits humains’, a déclaré Mlle Pedan.

En 2012, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a recommandé que le pays adopte une telle législation, tandis que le Conseil des Droits de l’Homme, dont la Côte d’Ivoire est membre, a appelé les États à adopter des lois spécifiques pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme et les protéger contre l’intimidation et les représailles.

‘15 Ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, la Côte d’Ivoire est le premier pays Africain – et l’un des rares dans le monde – à adopter une législation spécifique pour mettre en œuvre cette déclaration au niveau national’, a déclaré Clément Voule du Service international pour les droits de l’homme.

‘Nous espérons que l’exemple donné par la Côte d’Ivoire servira d’exemple à d’autres Etats africains, en les incitant à adopter des lois qui soutiennent et renforcent le travail des défenseurs et à abroger les lois et les mesures qui restreignent ou entravent leur travail’, a dit M. Voule.

La nouvelle loi consacre le droit des défenseurs des droits de l’homme à la liberté d’expression, le droit de former des associations et des organisations non-gouvernementales, le droit d’accéder aux ressources, le droit de communiquer des informations à des organismes internationaux, et le droit d’être protégés contre les représailles. La loi codifie les obligations de l’État à cet égard, y compris l’obligation de protéger les défenseurs des droits de l’homme, leurs familles et leurs maisons contre les attaques, et d’enquêter et punir les attaques où qu’elles se produisent. La loi reconnaît également les menaces particulières rencontrées par les femmes défenseurs des droits de l’homme et leurs besoins de protection.

‘Cette loi reconnaît que les défenseurs des droits de l’homme – dont le travail est crucial pour dénoncer les violations des droits de l’homme, promouvoir l’obligation de rendre compte, et faire respecter l’état de droit – font souvent face à des menaces et des risques à cause de ce travail’, a déclaré Diallo Gadiry, coordinateur du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains.

‘La loi reconnaît aussi que les défenseurs des droits de l’homme ont besoin d’un environnement sûr et propice dans lequel entreprendre ce travail essentiel’, a déclaré M. Gadiry.

Tout en se félicitant de l’adoption de la loi sur la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme, les trois organisations soulignent qu’elle doit maintenant être mise en œuvre pleinement et rapidement et, appellent le Président de la Côte d’Ivoire à prendre un décret pour sa mise en œuvre immédiate. Les organisations appellent la communauté internationale à soutenir la Côte d’Ivoire dans la mise en œuvre de la loi.

Un document d’information sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, et les étapes mesures nécessaires pour soutenir leur travail, est disponible ici: http://www.ishr.ch/news/cote-divoire-upr-briefing-paper-situation-human-rights-defenders.

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