Abidjan, Côte d’Ivoire

La Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH), le Réseau Ouest- Africain des Défenseurs des Droits de Humains (ROADDH) et le Service International pour les Droits de l’Homme (SIDH/ISHR) saluent l’adoption par la Côte d’Ivoire du décret d’application de la loi 2014-388 du 20 juin 2014 sur La promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme (DRH) en Côte d’Ivoire.

Ce décret a été adopté par le Conseil des Ministres au palais présidentiel d’Abidjan, sous la présidence de SEM Alassane Ouattara, le 22 février 2017.

Les organisations ont souligné la nécessité pour le gouvernement de travailler en étroite collaboration avec la société civile et l’institution nationale des droits de l’homme pour mettre en place un mécanisme de protection efficace.

Selon Pédan Marthe Coulibaly, Coordinatrice Nationale du CIDDH, «Ce décret est cité décret n°2017-121 du 22 Février 2017 portant modalités d’application de la loi n°2014-388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l’Homme». La CIDDH félicite le gouvernement ivoirien d’avoir adopté le décret qui apporte une solution concrète aux besoins des défenseurs des droits de l’homme grâce au mécanisme national de protection.

Le décret prévoit en son article 18 que « la protection des Défenseurs des Droits de l’Homme qui est assurée par l’Etat avec le concours de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire ». Concernant le fonctionnement du mécanisme de protection, la CIDDH recommande une collaboration avec les Organisations de la Société Civile de promotion et de protection des Défenseurs des Droits de l’Homme.

Aussi, la CIDDH, salue-t-elle la bonne collaboration avec le Ministère des Droits de l’Homme, la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire et l’appui de ses partenaires que sont le Service international pour les Droits de l’Homme, la Section des Droits de l’Homme de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et International Center For Not-For-Profil Law (ICNL), pour les actions de sensibilisation et de plaidoyer menées dans le processus d’adoption de la loi et de son décret d’application.

«Nous constatons avec fierté que, grâce au plaidoyer de la société civile, le décret de la Côte d’Ivoire reconnaît les besoins des femmes défenseures des droits de l’homme. Nous espérons voir les pays de notre sous-région qui sont dans le processus d’adoption de ces lois aller jusqu’au bout et ceux qui n’en ont pas encore pris l’initiative suivre le pas », a déclaré Mélanie Sonhaye Kombate, Directrice des Programmes et Plaidoyer au Secrétariat du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains.

Le décret précise les droits des DDH et réaffirme leur liberté de mener à bien leur travail en Côte d’Ivoire. En particulier, il prescrit que les défenseurs des droits humains ne peuvent être poursuivis, enquêtés, arrêtés ou détenus pour des opinions exprimées et des rapports publiés dans le cadre de leurs activités. En conséquence, l’État est tenu de protéger les

défenseurs et de faciliter l’exercice de leurs activités. (Est-ce une disposition du décret qui est citée ici, au quel cas, il faudra le mettre entre guillemets)

«Tout en saluant l’adoption de ce décret qui vient renforcer la mise en œuvre de la loi sur les défenseurs, nous sommes préoccupés par le manque de clarté en ce qui concerne le mécanisme par lequel l’Etat entend protéger les défenseurs des droits de l’homme. En effet, l’article 18 qui traite du mécanisme de protection des défenseurs des droits humains stipule que l’Etat est chargé de la protection des défenseurs des droits de l’homme avec le concours de la Commission nationale des droits de l’homme. Il est important que tout mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme soit structuré, effectif et indépendant afin de permettre aux victimes de le saisir pour faire valoir leurs droits. Nous invitons le gouvernement ivoirien à confier à la Commission Nationale des Droits de l’Homme la mise en place d’un tel mécanisme avec un mandat spécifique, y inclus conseiller les différentes structures de l’Etat sur les mesures à prendre pour mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme», a déclaré Clément Voule, Directeur du plaidoyer Afrique du Service International pour les droits de l’homme.

En février 2016, 29 experts des droits de l’homme du monde entier approuvaient une loi type sur la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits de l’homme. «Il est important que les États utilisent cette loi type comme base pour élaborer leurs lois nationales de protection des défenseurs des droits de l’homme», a ajouté M. Voule.

Dans son récent rapport, en prélude à la 34ème session du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst, souligne la nécessité d’encourager les initiatives et les bonnes pratiques réussies en matière de protection des défenseurs des droits humains.

Les trois organisations (CIDDH, ROADDH et SIDH) félicitent le Rapporteur Spécial de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en charge de la question des défenseurs des droits de l’homme et tous les partenaires-clés pour leur travail acharné, leur engagement dans les processus d’adoption des lois de protection des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique. Aussi, exhortent- elles l’Etat de Côte d’Ivoire à continuer de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les droits des Défenseurs des Droits de l’Homme. En outre, elles encouragent vivement l’Etat de Côte d’Ivoire à faciliter la mise en œuvre des dispositions de ce décret dans les meilleurs délais pour une protection efficace du Défenseurs des Droits Humains sur son territoire.

Elles réitèrent leur disponibilité pour continuer à accompagner les autorités de la Côte d’Ivoire dans ce processus.

Pour plus d’informations, contactez:

Marthe COULIBALY, Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains [email protected], +225 07 19 19 79/67 60 20 18

Clément VOULE, Service international pour les droits de l’homme
[email protected], +41 78 867 5250
Mélanie SONHAYE KOMBATE, Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains. [email protected], +228 903 00 285

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