RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION DES FORMATEURS

 

L’atelier de formation des formateurs organisé par Agir pour la Démocratie, la Justice et la Liberté en Côte d’Ivoire (ADJL-CI) en partenariat avec Freidrich Ebert Stiftung a commencé ce mercredi 31 juillet 2013 par les activités suivantes : La cérémonie d’ouverture et la communication du professeur acka Felix.  Débutée à 15h30mn par les allocutions, la cérémonie d’ouverture a vu se succéder respectivement M.Gauze fernand Julien Président de ADJL-CI, M jens Hettman enfin M YAPI représentant le Secrétaire national a la gouvernance et aux renforcements des capacités. Dans son propos, Monsieur Gauze (Président de ADJL-CI), après avoir souhaité la bienvenue et remercié l’auditoire pour sa présence effective à cet atelier a présenté les objectifs de cette formation. Cette formation répond aux besoins d’avoir un vivier de formateurs des membres des Organisations de la Société Civile sur le CCAP pour l’outiller en vue qu’elle joue son rôle de contre-pouvoir par le contrôle de la gestion de la chose publique. Le président Gauze a terminé son propos par des félicitations tout en souhaitant plein succès aux travaux.  M.Jens Hettman représentant de FES a la suite de M. Gauze a dit la joie de son organisation de participer a ses travaux et a indiqué que le but visé par cet atelier s’inscrit dans la droite ligne d’un des objectifs de FES  à savoir la prise d’une part active de la société civile dans le dialogue en vue de la réconciliation nationale en appliquant les principes fondamentaux de la démocratie. Relevant le contexte de corruption généralisée et l’absence d’une assemblée  nationale investie de pouvoir avéré de contrôle de l’action publique ; M.Hettman soutiendra que l’émergence d’une société civile forte contribuera à assainir la gestion des affaires publiques.  Aussi, suggère t-il pour plus d’efficacité une synergie d’actions des membres des OSCs pour constituer un véritable contre-pouvoir parcequ’un pouvoir sans contre-pouvoir est enclin a une gestion opaque a-t-il signifie. Au terme de son intervention il a encouragé et félicité ADJL-CI pour cette initiative et souhaiter que cet atelier serve d’éveil de conscience à la société civile ivoirienne dans son entièreté afin qu’elle occupe la place qui est sienne par sa participation active a l’exercice du CCAP. La dernière allocution a été celle de M.Yapi Léonce représentant le Secrétariat national à la gouvernance et aux renforcements des capacités. M. Yapi Léonce à l’instar de ses prédécesseurs à adresser ses encouragements à ADJL-CI ainsi qu’a toute la société civile et félicité FES pour son soutien à cette initiative qui est importante pour l’amélioration de la gouvernance dans notre pays.

Aux dires  M. Yapi, depuis l’apparition du concept de bonne gouvernance les sociétés civiles du monde et plus particulièrement la société civile ivoirienne s’est engagée dans le processus de contrôle citoyen de l’action publique cette implication dans le développement en général et le développement local en particulier est aujourd’hui un défi majeur pour la gouvernance de proximité et la démocratie participative ; il a ajouté que le CCAP en plus d’être une exigence des partenaires au développement est aussi un moyen de positionnement et de revendication du mouvement associatif et du secteur privé. Il a par ailleurs souligné l’importance des initiatives d’autopromotion dans notre pays en notant que cette gestion locale semble échapper aux OSCs au profit d’une classe politique élue ou nommée ; cela pose donc la problématique de la collaboration dans l’amélioration de la gouvernance. Aussi, rappelant les actions du SNGRC il a souligné que le CCAP est une disposition de la DUDH et de la constitution ivoirienne de 2000. Il a suggéré une mobilisation forte de la société civile en raison de sa responsabilité dans l’amélioration de la gouvernance. Enfin, fort des encouragements et des remerciements à ADJLCI et à tous les participants il a déclaré ouvert les travaux de cet atelier. Cette cérémonie d’ouverture a pris fin à 16h par un cocktail d’ouverture. Les travaux ont repris par la communication dite par le Prof ACKA Felix sur le thème : théories, concept et objectifs du CCAP : conditions juridique, institutionnelle et politique de sa mise en œuvre en Cote d’Ivoire. Cette présentation s’est articulée autour de deux (2) principaux axes: Le premier, relatif aux conditions théoriques de la mise en œuvre du CCAP a trait d’une part à la connaissance et  à la maitrise des concepts de base du CCAP et d’autre part à l’identification et la détermination des objectifs du CCAP.  Le second, traitant des concepts a été décliné comme suit :  D’abord ceux liés à la gestion des gouvernants  (la démocratie, la bonne gouvernance, la transparence la redevabilite et la responsabilité)  et enfin ceux portant  sur la participation des citoyens (participation citoyenne-le dialogue-le contre pouvoir-le CCAP).  Le CCAP entendu comme toute action menée par des citoyens ou des Organisations de la Société Civile vise à contrôler la gestion publique ou à obliger l’état à rendre compte aux citoyens ; le CCAP a pour objectif de donner aux citoyens la possibilité d’intervenir dans la gestion des affaires publiques, de l’évaluer et ou de sanctionner l’autorité publique ,ces différents objectifs s’identifient dès lors soient en : – un moyen d’immixtion dans le contrôle de l’action publique, soient en – des correctifs des contrôles étatiques insatisfaits. Plusieurs conditions pratiques ont donc été identifiées pour la mise en œuvre du CCAP ce sont : – Les conditions juridiques – Les conditions institutionnelles – Les conditions politiques – Les conditions sociales En guise de conclusion, le conférencier a fait deux (2) remarques s’agissant des conditions théoriques et des conditions pratiques de mise en jeu en ce sens que ces concepts principaux sont connus et leur réalisation dépend de leur appropriation par les acteurs. Il a noté une prise de conscience progressive certes mais qui doit être amplifié par plusieurs actions  de terrain. Le conférencier a terminé sa présentation par des réponses qui ont approfondi la compréhension des participants. A la fin des travaux, la modératrice  Mme Zamble a fait un résumé de la communication, elle a aussi rappelé  l’objectif de cet atelier  qui est de créer une dynamique soutenue de promotion du Contrôle Citoyen de l’Action publique (CCAP) tout en permettant aux participants d’acquérir les connaissances et les techniques pédagogiques nécessaires à la dissémination du CCAP à travers tout le territoire national.  Cette journée s’est achevée sur le mot de fin du Président et ses félicitations à l’ endroit de tous. La seconde journée a été meublée par deux (2) communications et des travaux en groupe : la première présentée par Dr Gbede et la seconde par Dr Tedje. La première communication avait pour thème : Impact du CCAP sur l’amélioration de la gouvernance : analyse des bonnes pratiques et des expériences réussies en Afrique et dans le monde. Le communicateur a d’entrée de jeu relevé l’impact indéniable du CCAP sur la gouvernance au regard des expériences diverses menées aussi bien en occident qu’en Afrique, il a indiqué que le contrôle de l’action des pouvoirs publics est la nouvelle orientation donnée par les bailleurs de fonds relativement au suivi des réalisations publiques initiées dans le cadre des programmes de développement ; ce concept de contrôle exige donc la mise en œuvre des mécanismes nécessaires pour que les citoyens puissent accéder aux informations. Progressant dans son propos, le communicateur a partagé la réflexion suivante : la culture et la mentalité nous poussent à revoir ce concept avec beaucoup de vigilance car un citoyen français n’est pas un citoyen africain, chaque pays est domine par un système de valeurs qui déterminent les comportements du groupe social vivant en communauté. Cette réflexion, selon le communicateur pose la problématique du contrôle dans des pays différents, poursuivant son propos il a relevé l’opportunité de la connaissance de certains modèles à travers le monde que sont : – Le modèle brésilien, allemand, danois, malien et burkinabé pour ne citer que ceux-là. Dr Gbede a proposé de s’inspirer des ces cas qui font école en tenant compte des réalités culturelles et politiques liées au contexte dans lequel nous évoluons. Avant de terminer sa présentation, le communicateur a présenté quelques facteurs de réussite et des propositions qu’il a synthétisés en cette maxime : RES NON VERBA ! Qu’il a interprété comme une interpellation à passer aux actions concrètes parceque estime t-il : il est également temps que les pouvoirs publics acceptent le CCAP. Le modérateur de cette séance, M. Gauze Président de ADJL-CI après un résumé de la communication a ouvert les échanges ; cette session a enregistré deux séries de questions auxquelles le communicateur a apporté des réponses satisfaisantes. L’activité a repris son cours avec la communication du Dr Tedje enseignant chercheur à l’université de Bouake, communicateur du jour qui s’est appesanti sur les conditions de l’efficacité de l’exercice du CCAP en Cote d’Ivoire : les atouts et faiblesses de la société civile ivoirienne. A l’entame de son exposé, le communicateur a défini la notion de condition qui selon lui désigne tout ce qui peut concourir à l’efficacité du contrôle, Quant à l’efficacité il l’a défini comme la capacité de produire le maximum de résultats avec peu d’effort. La suite de son intervention se décline en deux (2) grandes séquences que sont les conditions générales et les conditions spécifiques à la société civile. Abordant les conditions générales il a énuméré les éléments qui les composent à savoir ; Premièrement le cadre juridique qui peut être à la fois un atout mais aussi un frein à la réussite du contrôle  pour la société civile. Comme atout, le cadre juridique doit prévoir un tel contrôle ou consacrer de manière générale la liberté d’expression ; ce droit pour la société civile d’exercer ce contrôle découle aussi bien des instruments juridiques internationaux que nationaux. Deuxièmement, l’environnement politique social qui permet aux partenaires au développement de conditionner leur aide aux états a collaboré franchement avec les organisations de la société civile. Toujours dans le même ordre d’idées le Docteur a mis en exergue le rôle important des medias quant a la diffusion des informations et a la sensibilisation de la population. Se rapportant aux conditions spécifiques à la société civile, elles se résument en l’aptitude technique à exercer le CCAP et en la crédibilité de la société civile. D’abord, l’aptitude technique à exercer le CCAP qui est conditionne au recrutement d’un personnel qualifié et aux renforcements des capacités des organisations de la société civile. Ensuite, abordant la crédibilité de la société civile le communicateur a mis en relief deux conditions pour qu’elle le soit à savoir l’indépendance de la société civile vis-à-vis de l’état, l’autonomie financière, la transparence dans son fonctionnement. Cette communication dont la modération a été assurée par M. Yeo Karim s’est achevée par un échange meublé par une série de questions qui ont permis au communicateur de mieux éclairer les lanternes des participants. A la fin des communications, des travaux en groupe restreints ont été organisés. Le groupe 1 compose du président M.kouame Adjoumani et de deux rapporteurs (kouakou Corine et M. Kouassi hyacinthe) avait Dr Gbede pour personne ressource. Ce groupe  dont le thème est : les relations société civile / gouvernants dans l’exercice du CCAP, a recommandé ce qui suit :  Création d’une plateforme  de la société civile sur le CCAP. Avec une organisation, une stratégie et  un plan d’action  Faire une  sensibilisation  préalable avant de lancer les invitations aux gouvernants  Associer les pouvoirs publics aux  activités de l’exercice du CCAP  Appui technique du ministère de tutelle  en  matière de formation et de renforcement  des capacités des OSC (acteurs de CCAP).  La collaboration des élus locaux et des gouvernants dans la mise en œuvre des activités de CCAP  Le partage de l’information (l’accès à l’information  fiable)  L’appui de l’autorité de tutelle (préfet/sous-préfet) pour la collaboration au niveau local  Désignation d’un point focal pour jouer le rôle d’interface entre les autorités publiques et les OSC  Renforcement de capacités des acteurs de la plate forme de la société civile sur le CCAP.  Proposer des thématiques qui vont être utilisé comme point d’entrée.  Implication des médias pour la vulgarisation des actions de la société civile sur le CCAP  Faire une déclaration  officielle publique (ex communication en des ministres ou sur la pratique du contrôle citoyen de l’action publique  Faire voter une loi sur l’accès à l’information  et la pratique  de l’exercice du CCAP Le groupe 2 composé de Mme. Nklo présidente et de deux rapporteurs (Diarrassouba et Mlle Achi) avait Mme Zamble pour personne ressource. Ce groupe  dont le thème est : partenariat, réseautage, coopération : les stratégies d’action possible pour l’atteinte des objectifs dans l’exercice du CCAP, a recommandé ce qui suit :  La mise en place d’une plateforme basée sur une alliance  Créer une collaboration entre les OSCs présentes pilotée par ADJL-CI qui par la suite pourra se muer en réseau  La mise en place d’un réseau formel pour plus d’envergure aux actions  Etendre le réseau a d’autres de la sous-région en s’inspirant de leurs expériences  Prendre attache avec les organisations mandataires en vue d’une plus grande audience  Il faut une action groupe de communication sur le CCAP avec les medias  Restituer la formation au sein de toutes les OSCs présentes  Mener des actions communes de dissémination de la formation sur le CCAP ce qui exige la mise en place d’outils de vulgarisation  Fluidité de la communication en interne  S’entendre sur le contenu du message  Faire une restitution collective pour s’assurer du même niveau de compréhension de la formation  Mettre en place un système de suivi évaluation à travers la définition d’un cadre de mesure du rendement  Mettre en place un observatoire qui sera par la suite décentralisé  Faciliter la mise en place du réseau par l’intervention du Président Gauze auprès des autres responsables des organisations  Faire un lobbying auprès des acteurs qui ont un pouvoir d’influence sur les décideurs nationaux Le groupe 3 composé de M. Koné président et de deux rapporteurs (fofana et Mme yao) avait Dr Gbédé pour personne ressource.  Accès à l’information et de la collecte de cette information  L’approche pour la collecte de l’information doit être emprunt de diplomatie,    être imaginative ;  Avoir des prises de vue lors des visites sur le terrain ;  Chercher des documents fiables et se méfier des commentaires ou analyse des journalistes  Faire appel à des personnes ressources pour comprendre ces informations La dernière journée de cet atelier a été marquée par la communication dite par Dr Tedje Clément qui a traite de : La participation et la mobilisation citoyennes, comme moteurs de l’exercice efficace du CCAP- Quelle appréciation a l’échelle des collectivités décentralisée en Cote d’Ivoire ? D’entrée de jeu le communicateur  a défini le vocable moteur dérivé du latin motor qui signifie qui met en mouvement, le moteur désigne donc ce qui donne le mouvement. Il a précisé que le mot moteur s’applique à des actions, c’est-à-dire la participation et la mobilisation citoyennes, pour montrer leur importance dans le CCAP et a distingué deux types de contrôle : Le contrôle prévu par le législateur et le contrôle issu de la pratique. La suite de sa communication s’est articulée autour des deux contrôle identifies ci-dessus à savoir : – Le contrôle prévu par les textes a ce niveau Dr Tedje a identifie la désignation des élus locaux, le droit a l’information a travers la loi numéro 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales et le droit de saisine du juge. Dans son argumentaire il a dit que la désignation est une forme de contrôle et suggéré pour la rendre efficace une sensibilisation des citoyens sur la nécessité de ne prendre en compte que les programmes des candidats, se prononçant sur le droit a l’information, il a invoque les articles 32, 35,160  et 162 de la loi concernant la saisine du juge le communicateur a relevé les conditions de saisine dont le recours pour excès de pouvoir. – Le contrôle issu de la pratique selon le communicateur est compose d’un ensemble de pratiques non expressément prévus par la loi mais en accord avec un certain nombre de principes consacres par le droit international et a constitution. Il a ajouté qu’a travers ces pratiques le citoyen peut contribuer à la préparation des décisions des collectivités et assurer le suivi de leur mise en œuvre. Il a enfin donne pour exemple le budget participatif et des techniques de suivi de sa mise en œuvre. Pour conclure Dr Tedje a dit le caractère essentiel de la formation des populations pour une appropriation du CCAP. Mme Zamble la modératrice, après un résumé de la communication a ouvert les échanges avec l’auditoire ce qui a permis d’éclairer les zones d’ombres des participants et de mette fin a la série de communication. Les travaux se sont poursuivis par des simulations et des jeux de rôles ; cette séance pratique a permis aux participants de s’essayer à la posture de facilitateur d’atelier qui consistait a inverser les rôles en faisant appliquer par les participants les connaissances pointues en matière de CCAP qu’ils ont pu obtenir tout au long de cet atelier. On retient de cette séance la volonté des participants à s’approprier les communications dites durant ce séminaire et une bonne prise en compte des critiques constructives et conseils précieux à eux adressés par l’auditoire. Ce séminaire a pris fin par une cérémonie de clôture ; au cours de celle-ci des diplômes ont été remis aux participants et deux discours ont mis fin a la cérémonie.  Le discours de FES a été prononce par M.Kouame Adamo, il a félicité tous les participants pour leur attention et la qualité des échanges, des remerciements ont été aussi adressées ADJL-CI pour la qualité de l’organisation et son engagement pour la promotion du CCAP. A la suite de M.Kouame Adamo Le Président de ADJL-CI a à son tour dit le bonheur et la joie qui l’animent au regard des travaux intenses qui ont meublés ces journées. Après un résumé des recommandations, il a adressé des remerciements aux conférenciers, aux participants, et au partenaire pour son appui technique et financier. Enfin, il a terminé son propos par un vœu qui est celui de voir une mobilisation de tous les acteurs autour du CCAP pour un réseau croissant de partenaires stratégiques pour l’amélioration de la gouvernance dans notre pays. Cette cérémonie le 02 aout 2013 a pris fin à 12heures 15 minute.                                                                                         Fait à Grand-Bassam le 02 aout 2013                                                                                                        Gnahore marc                    ADJL-CI

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